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nsaymar
Casaviecchi

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MessagePosté le: Sam 6 Déc - 02:33 (2008)    Sujet du message: Corpus legislatif Répondre en citant

STATUT DU CITOYEN SAVOYARD ET DE TOUTE PERSONNE SE TROUVANT EN TERRITOIRE SAVOYARD


Préambule

Nous, membres du Conseil Ducal, conformément au bon vouloir de Son Altesse le Duc de Savoie, définissons par la présente loi le statut du citoyen savoyard et de toute personne se trouvant en territoire savoyard.



Première Section : Définitions et généralités


Article I, 1.
Est considéré comme citoyen de premier rang tout individu ayant sa résidence principale en territoire savoyard.

Article I, 2.
Est considéré comme citoyen de second rang tout individu possédant des biens en Savoie, sans y avoir sa résidence principale.

Article I, 3.
Est considéré comme non-citoyen tout individu étranger à la Savoie.

Article I, 4.
Nul n’est censé ignorer la loi ; nul ne saurait donc se prévaloir d'une telle ignorance.

Article I, 5.
Nul n'est au-dessus des lois qui régissent le duché de Savoie, à l'exception du Duc de Savoie.

Article I, 6.
Le fait de se trouver en territoire savoyard entraîne le devoir d'obéir aux lois qui le régissent.

Article I, 7.
Seuls les citoyens de premier et de second rang peuvent être soumis à l'impôt.



Deuxième Section : Le citoyen et sa famille


Article II, 1.
Le duché de Savoie reconnaît à tout citoyen savoyard, qu'il soit de premier ou de second rang, le droit de faire valoir les droits de succession définis dans la présente section.

Article II, 2.
Le seul mariage reconnu par le duché de Savoie est le mariage consacré par l'Eglise Aristotélicienne. Les autres types d'union ne sont que tolérés sous le nom d'unions libres.

Article II, 3.
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.

Article II, 4.
Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaitre les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.

Article II, 5.
Les enfants adultérins ne se voient reconnaitre les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes que si les parents n’ont pas d’autres enfants réputés légitimes.

Article II, 6.
Le duché reconnaît à tout citoyen le droit d'adoption. S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement. S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.

Article II, 7.
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants. Elles devront être inscrites dans un registre spécial tenu à cet effet, afin d’éviter des fraudes éventuelles. Ce registre sera tenu par les autorités de l'Eglise Aristotélicienne ou par le maire en cas de carence du clergé. Tout manquement à cette obligation de transcription sera considéré comme un trouble à l’ordre public.

Article II, 8.
Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.

Article II, 9.
Hormis testament dûment déposé et signé de la main d'un maire savoyard et d'un prêtre aristotélicien, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus et à part égale. En cas de conflit, la décision revient au Juge.

Article II, 10.
La transmission des titres de noblesse est réglementée par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.



Troisième Section : Le citoyen dans la vie publique


Article III, 1.
Seul un citoyen savoyard de premier rang peut se présenter aux élections organisées en territoire savoyard détenir en Savoie une charge ou un emploi public.

Article III, 2.
L'exercice d'une charge ou emploi public nécessite la pleine et entière disponibilité de celui à qui il est confié.

Article III, 3.
L'exercice unique de cette fonction responsabilise totalement la personne qui s'y emploie. Il peut donc être amené à rendre compte de ses actes devant la justice.

Article III, 4.
Sont définis commes emplois ou charges publiques :
Citation:
- Tous les postes du Conseil ducal de Savoie
- Les postes de Maire


Article III, 5.
Sont exclus de ce cadre les emplois obligatoires dévolus aux conseillers devant représenter leur duché à la Diète du Saint Empire Romain Germanique.

Article III, 6.
Il est interdit d'occuper deux fonctions ou charges publiques en même temps, exception faite des fins de mandats et à condition que le chevauchement soit inférieur à huit jours en cas de succès du candidat. Ainsi un maire en fin de mandat élu au duché, ainsi un conseiller en fin de mandat élu à la mairie.

Article III, 7.
Tout conseiller ou maire élu à nouveau et détenant déjà une charge publique comme décrite ci avant, et au-delà des délais autorisés, se rend coupable d'infraction à cette loi.

Article III, 8.
Le cumul accepté de deux fonctions est puni d'une amende de 50 écus et de la destitution, par le Duc de Savoie et le Conseil ducal, de sa plus haute charge de conseiller ducal.

Article III, 9.
Tout citoyen savoyard, de premier ou de second ordre, doit obéissance aux lois et décrets du duché, au Duc de Savoie et aux Conseillers du Duché. Seul le Duc de Savoie peut ordonner à un citoyen savoyard d'accomplir, sans avoir à en répondre devant les tribunaux savoyards, des actes illégaux.

Article III, 10.
Tout non-citoyen en territoire savoyard doit obéissance aux seuls lois et décrets du duché.



Quatrième Section : De l'exercice de la Justice en Savoie


Article IV, 1.
Toute personne accusée en territoire savoyard a droit à un procès équitable.

Article IV, 2.
Seuls les tribunaux savoyards sont habilités à rendre la justice en Savoie. Seul le Procureur de Savoie est habilité à instruire les affaires en cours. Seul le Juge de Savoie est habilité à prononcer un verdict à l'issue du procès.

Article IV, 3.
Exception à l'article IV, 2. La Savoie reconnaît la prévalence de la justice rendue à la Cour Suprême Impériale sur celle des tribunaux savoyards. Toute personne peut saisir en appel la Cour Suprême Impériale, selon les modalités de saisine définies par cette dernière.

Article IV, 4.
Toute personne réitérant une pratique frauduleuse pour laquelle elle aurait déjà été condamnée sera qualifiée de récidiviste. La récidive entraine un alourdissement des sanctions laisser à la discrétion du juge. Seront affichés sur la place publique le nom du condamné et le verdict prononcé par le juge pour tout procès incriminant une personne récidiviste.

Article IV, 5.
Lors des procès pour haute trahison, le Conseil est seul habilité à rendre la justice.

Article IV, 6.
Le Duché de Savoie reconnaît le ban et la peine de mort.

Article IV, 7.
Toute falsification de preuves à décharges, de quelque manière que ce soit, sera sanctionnée, comme une circonstance aggravante pour le prévenu et comme complicité pour toute autre personne. Le complice sera jugé comme s'il avait lui-même accompli les faits dont on accuse le prévenu.

Article IV, 8.
Les magistrats sont indépendants, et ne peuvent souffrir d’aucune forme d’influence - exceptée celle du Duc de Savoie en personne - sur le rendu de la justice. Toute personne tentant influencer les magistrats par chantage ou pression de tout ordre se verra accusé d’abus de pouvoir valant trahison.



Cinquième Section : Livre des faux décrets de justice


Article V, 1.
Toute menace, insulte, chantage, diffamation envers les institutions ducales et/ou les dépositaires du pouvoir dans l’exercice de leurs fonctions sera considéré comme acte de haute trahison. Toute violence physique à l’égard des membres précédemment cités est également un acte de haute trahison. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.

Article V, 2.
Tout citoyen savoyard doit défendre sa patrie dans la mesure de ses capacités en cas d'attaque ou de guerre menée contre cette dernière. Tout refus peut entraîner une accusation pour haute trahison.

Article V, 3.
Tout espion à la solde d’un duché/comté, d’un ordre ou d’une institution quelconque sera poursuivi pour haute trahison.

Article V, 4.
Tout citoyen savoyard altérant ou cachant aux institutions ducales des informations de nature à mettre en danger l’intégrité du Duché ou le peuple de Savoie sera poursuivi pour haute trahison.

Article V, 5.
Tout citoyen savoyard ou non-citoyen en territoire savoyard, divulguant, à titre grâcieux ou onéreux, des informations classées confidentielles se verra poursuivi pour haute trahison.

Article V, 6. Toute révolte envers le château de Chambéry sera reconnue comme acte de haute trahison envers la Savoie, ses institutions et son peuple. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.

Article V, 7.
La Haute trahison concerne des faits de trahison aggravés soit par leur nature, soit par les fonctions de leur auteur. Seul le Conseil ducal, sous la présidence du Duc, est compétent pour connaître de ce contentieux.

Article V, 8.
Après son élection, tout Maire se doit de représenter au mieux l’ensemble de la population. Il est le Maire de tous les habitants, toutes obédiences et appartenances confondues et ne peut donc pratiquer de favoritisme. Ses administrés peuvent le poursuivre en justice.

Article V, 9.
Tout Conseiller doit user de sa charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour haute trahison.

Article V, 10.
Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

Article V, 11.
La sorcellerie est formellement interdite en Savoie. Toute personne se livrant à des actes de sorcellerie, dédoublement de la personne, détournement des lois divines encourra la peine de mort.

Article V, 12.
Toute révolte envers une mairie menée sans l’aval du Duc de Savoie sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.

Article V, 13.
Les forces de police en service sont autorisées à user de la force contre tout contrevenant à la loi ou aux règles de bienséance et refusant d’obtempérer. Le propriétaire d’un établissement de débit de boisson est autorisé à vider manu militari les individus semant le trouble et/ou indisposant de par leur attitude le reste de la clientèle. Ledit propriétaire devra signaler ledit individu auprès des forces de police de sa ville.

Article V, 14.
Est considérée comme violence physique toute agression, quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.

Article V, 15.
Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.

Article V, 16.
Sont considérés comme pratiques diffamatoires : la profération de faux témoignages en vue de faire injustement condamner une personne et l’élaboration d’accusations mensongères ou sans aucune preuve ni témoignage avéré à l’appui.

Article V, 17.
La diffamation et la violence sous toutes ses formes sont considérées comme troubles à l’ordre public et poursuivies comme telles.

Article V, 18.
Tout individu ou groupe d’individus prenant par la force une mairie en vue de la dévaliser sera poursuivi et condamné pour pillage.

Article V, 19.
Toute personne s’appropriant frauduleusement des biens en usant de violence sera poursuivie et condamnée pour brigandage.

Article V, 20.
Toute personne s’appropriant frauduleusement le bien d’autrui sera poursuivie et condamnée pour vol.

Article V, 21.
Tout achat en vue de générer des profits du travail d’autrui, hors vente ambulante, est considéré comme pratique spéculative. Toute personne se livrant à des pratiques spéculatives se verra poursuivie et condamnée.

Article V, 22.
Sont considérés comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes : spéculation, vol et brigandage.

Article V, 23.
L’esclavagisme est formellement interdit en Savoie. Est considéré esclavagiste tout employeur ne rémunérant pas son employé d’une somme supérieure ou égale au salaire minimum défini pour chaque commune par le Conseil Ducal.



Sixième Section : De la diffusion et de l'application de la présente loi


Article VI, 1.
Le Porte-Parole enverra une copie de la présente loi à tout Savoyard figurant sur toute liste se présentant aux élections ducales.

Article VI, 2.
Le Porte-Parole affichera une copie de la présente loi sur la Gargotte Savoyarde.


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MessagePosté le: Sam 6 Déc - 02:33 (2008)    Sujet du message: Publicité

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